Arrêté du 14 octobre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2008.

TexteArrêté du 14 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019658930

Texte parentLEGITEXT000019658922

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 octobre 2008 (version du 20 octobre 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 février 2008 susvisé est complété d'une annexe 6 relative aux corps de la grande chancellerie de la Légion d'honneur telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté.

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