1. La directrice du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2001 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2001.
TexteArrêté du 9 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000019667641
Texte parentLEGITEXT000019667637
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