Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques de l'environnement

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2001
Publié le11 juillet 2001
Articles2 articles en vigueur
NORATEG0100177A
IdentifiantLEGITEXT000019667637
RéférenceArrêté du 9 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques de l'environnement, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement ;

Vu le décret no 2001-613 du 9 juillet 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000019667642

1. A la date d'effet du décret n° 2001-613 du 9 juillet 2001 susvisé, l'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques de l'environnement est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES

ECHELON

INDICES


bruts

Agent technique principal de 1re classe

6e échelon

479

5e échelon

449

4e échelon

406

3e échelon

388

2e échelon

372

1er échelon

351

Agent technique principal de 2e classe

10e échelon

427

9e échelon

396

8e échelon

379

7e échelon

363

6e échelon

347

5e échelon

334

4e échelon

321

3e échelon

307

2e échelon

297

1er échelon

281

Agent technique

10e échelon

382

9e échelon

374

8e échelon

360

7e échelon

345

6e échelon

333

5e échelon

320

4e échelon

307

3e échelon

297

2e échelon

287

1er échelon

277

Article 2 LEGIARTI000019667641

1. La directrice du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2001.

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly

Textes cités liens · DILA2

Cité par 1 texte
Arrêté · modifie

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 2001).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019667637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.