Arrêté du 2 avril 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 avril 2002.

TexteArrêté du 2 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000019668020

Texte parentLEGITEXT000019668019

Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 avril 2002 (version du 11 avril 2002)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve, le jury établit, par ordre de mérite, la liste de classement des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.

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