Arrêté du 2 avril 2002 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 avril 2002.

TexteArrêté du 2 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000019668030
Texte parentLEGITEXT000019668019
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 avril 2002 (version du 11 avril 2002)Légifrance →

1. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points sur l'ensemble de l'épreuve, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'exercice n° 1 et, en cas d'égalité, au candidat ayant obtenu la note la plus élevée à l'exercice n° 2.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019668030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.