Arrêté du 2 avril 2002 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 avril 2002.

TexteArrêté du 2 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000019668040

Texte parentLEGITEXT000019668019

Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 avril 2002 (version du 11 avril 2002)Légifrance →

1. Si plusieurs candidats demeurent ex aequo après la prise en compte des trois exercices, la priorité est accordée au candidat le plus ancien dans le grade le plus élevé.

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