Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 2000-904 du 13 septembre 2000 ;
Vu le décret no 2000-565 du 21 juin 2000 relatif au statut de l'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile,
Arrêtent :
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :
Indices bruts | |
Emploi de responsable de service | |
7e échelon | HEB |
6e échelon | HEA |
5e échelon | 1015 |
4e échelon | 966 |
3e échelon | 901 |
2e échelon | 830 |
1er échelon | 750 |
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 2000.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 septembre 2000).