Arrêté du 13 septembre 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2000.

TexteArrêté du 13 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000019668615
Texte parentLEGITEXT000019668613
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 septembre 2000 (version du 21 septembre 2000)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

Indices bruts

Emploi de responsable de service

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

830

1er échelon

750

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