Arrêté du 9 octobre 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 avril 2014.

TexteArrêté du 9 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000028885704
Texte parentLEGITEXT000019669553
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 octobre 2008 (version du 28 avril 2014)Légifrance →

1. L'inventaire que les responsables d'activités nucléaires et d'entreprises visés à l'article R. 542-68 du code de l'environnement sont tenus d'établir et de transmettre annuellement à l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs comporte les informations suivantes :

2. - la localisation (région, département, commune) de l'établissement utilisant des radionucléides et détenant des déchets radioactifs gérés en décroissance sur place ou destinés à une filière de gestion de déchets radioactifs ;

3. - le nom et la raison sociale de l'établissement détenteur ;

4. - la nature des déchets et les radionucléides détenus ;

5. - les quantités présentes exprimées selon le critère le plus adapté au cas décrit (nombre d'objets, volume, masse) ;

6. - les principaux radionucléides contributeurs à l'activité et l'activité des déchets au 31 décembre de l'année précédant la transmission des informations ;

7. - l'indication de la filière de gestion utilisée ou envisagée pour les déchets ;

8. - le domaine d'activité du détenteur (médical, recherche, activité industrielle ou autre).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028885704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.