Arrêté du 9 octobre 2008 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 28 avril 2014.

TexteArrêté du 9 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000028884675

Texte parentLEGITEXT000019669553

Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 octobre 2008 (version du 28 avril 2014)Légifrance →

1. Lors de ses déclarations, le déclarant précise à l'ANDRA les données dont la communication porterait atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 124-4 du code de l'environnement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.