Arrêté du 13 mai 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mai 2004.

TexteArrêté du 13 mai 2004

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000019670626

Texte parentLEGITEXT000019670618

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2004 (version du 31 mai 2004)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les corps de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

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