Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juin 2000 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. Le montant de l'indemnité journalière d'intérim prévue à l'article 1er du décret du 8 novembre 1994 susvisé est fixé comme suit :
2. 1° Intérim assuré par un comptable titulaire d'un autre poste :
3. Trésoreries principales et recettes-perceptions : 4, 17 euros ;
4. Perceptions : de 2, 46 euros à 3, 69 euros.
5. 2° Intérim assuré par un non-comptable ou par un comptable déchargé provisoirement de la gestion de son poste :
6. Trésoreries principales et recettes-perceptions : 2, 31 euros ;
7. Perceptions : de 1, 23 euros à 1, 85 euros.
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