Arrêté du 9 juin 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2000.

TexteArrêté du 9 juin 2000

IdentifiantLEGIARTI000019671020

Texte parentLEGITEXT000019671014

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 juin 2000 (version du 1er janvier 2000)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 février 1995 fixant le montant de l'indemnité journalière susceptible d'être allouée aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur du Trésor est abrogé.

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