Arrêté du 23 mai 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2000.

TexteArrêté du 23 mai 2000

IdentifiantLEGIARTI000019671621

Texte parentLEGITEXT000019671618

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mai 2000 (version du 1er septembre 2000)Légifrance →

1. La répartition des échelons de l'emploi de délégué interrégional des impôts dans les groupes hors échelle est fixée ainsi qu'il suit :

Echelons	Groupes hors échelle
3e échelon	C
2e échelon	B
1er échelon	A

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