1. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE L'ÉQUIPEMENT (DAGE)
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
| Corps des secrétaires administratifs d'administration centrale Régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 | |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. | 4 % applicable en 2008 15 % applicable en 2009 |
Secrétaire administratif de classe supérieure. | 6,5 % applicable en 2008 15 % applicable en 2009 |
| Corps des adjoints administratifs d'administration centrale Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 | |
Adjoint administratif principal de 1re classe. | 12 % applicable en 2008 15 % applicable en 2009 |
Adjoint administratif principal de 2e classe. | 15 % applicable en 2008 et en 2009 |
Adjoint administratif de 1re classe. | 25 % applicable en 2008 20 % applicable en 2009 |
| Corps des adjoints techniques d'administration centrale Régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 | |
Adjoint technique principal de 1re classe. | 50 % applicable en 2008 30 % applicable en 2009 |
Adjoint technique principal de 2e classe. | 30 % applicable en 2008 et 2009 |
Adjoint technique de 1re classe. | 20 % applicable en 2008 30 % applicable en 2009 |
Nota : Les corps des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des secrétaires administratifs sont tous regroupés dans l'annexe 1 : corps commun (décrets n° 2007-1106, 2008-1483 et arrêté du 16 décembre 2009).