Référencearticle Annexe 4 de l'arrêté du 22 février 2008 (version du 10 avril 2008)Légifrance →
1. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (DAP)
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des adjoints techniques Régi par le décret n° 99-669 du 2 août 1999
Adjoint technique de 1re classe.
18 % applicable en 2008
Corps des directeurs techniques Régi par le décret n° 99-669 du 2 août 1999
Directeurs techniques de 1re classe.
7 %
Corps des directeurs des services pénitentiaires Régi par le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007
Directeur des services pénitentiaires hors classe.
31 % applicable en 2009 et 2010
Corps des directeurs d'insertion et de probation Régi par le décret n° 2005-447 du 6 mai 2005
Directeurs d'insertion et de probation hors classe.
10 %
Corps des conseillers d'insertion et de probation Régi par le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993
Conseillers d'insertion et de probation de 1re classe.
11 %
Corps de commandement du personnel de surveillance Régi par le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006
Commandant (ex prof.).
19 % applicable en 2008 18 % applicable en 2009 et 2010
Commandant (choix).
19 % applicable en 2008 18 % applicable en 2009 et 2010
Capitaine.
23 % applicable en 2008 20 % applicable en 2009 et 2010
Nota : Les corps des adjoints administratifs et des secrétaires administratifs sont tous regroupés dans l'annexe 1 : corps commun (décrets n° 2007-1106, 2008-1483 et arrêté du 16 décembre 2009).
Restent juste le corps des adjoints techniques pour la Direction de l'administration pénitentiaire.
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