Référencearticle Annexe 5 de l'arrêté du 22 février 2008 (version du 10 avril 2008)Légifrance →
1. DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (DPJJ
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des infirmiers de la PJJ Régi par le décret n° 90-260 du 14 mars 1990 modifié
Infirmier surveillant des services médicaux.
25 %
Infirmier de classe supérieure.
75 %
Corps des directeurs des services de la PJJ Régi par le décret n° 2005-532 du 24 mai 2005
Directeur des services hors classe.
20 %
Corps des éducateurs de la PJJ Régi par le décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié
Educateurs de 1re classe de la PJJ.
20 %
Corps des psychologues de la PJJ Régi par le décret n° 96-158 du 29 février 1996 modifié
Psychologue hors classe.
20 %
Corps des professeurs techniques de la PJJ Régi par le décret n° 96-1113 du 19 décembre 1996 modifié
Professeur technique hors classe.
20 %
Corps des agents techniques d'éducation de la PJJ Régi par le décret n° 97-925 du 8 octobre 1997 modifié
Agent technique principal de 1re classe.
30 %
Agent technique principal de 2e classe.
30 %
Agent technique de 1re classe.
40 %
Nota : Les corps des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des secrétaires administratifs sont tous regroupés dans l'annexe 1 : corps commun (décrets n° 2007-1106, 2008-1483 et arrêté du 16 décembre 2009).
Aller plus loin
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