Référencearticle Annexe 6 de l'arrêté du 22 février 2008 (version du 10 avril 2008)Légifrance →
1. GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR (GCLH)
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur Régi par le décret n° 96-863 du 2 octobre 1996
Chargé d'éducation de classe exceptionnelle.
5 %
Chargé d'éducation de classe supérieure.
20 %
Nota : Les corps des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des secrétaires administratifs sont tous regroupés dans l'annexe 1 : corps commun (décrets n° 2007-1106, 2008-1483 et arrêté du 16 décembre 2009).
Aller plus loin
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