Arrêté du 4 octobre 1999 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1999.

TexteArrêté du 4 octobre 1999

IdentifiantLEGIARTI000019672481

Texte parentLEGITEXT000019672477

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 octobre 1999 (version du 1er septembre 1999)Légifrance →

1. Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1999.

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