Arrêté du 21 octobre 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 octobre 1999.

TexteArrêté du 21 octobre 1999

IdentifiantLEGIARTI000019674688

Texte parentLEGITEXT000019674685

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 1999 (version du 23 octobre 1999)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 21 octobre 1999 susvisé, est attribuée, pour les 6e et 7e tranches, aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux systèmes d'information et de communication dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.

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