Arrêté du 2 septembre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2005.

TexteArrêté du 2 septembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000019676861

Texte parentLEGITEXT000019676859

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 septembre 2005 (version du 5 septembre 2005)Légifrance →

1. En application de l'article 5 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, le montant de l'indemnité journalière de plongée est fixé à 10 euros.

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