Article 1 LEGIARTI000019676861
1. En application de l'article 5 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, le montant de l'indemnité journalière de plongée est fixé à 10 euros.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les montants de l'indemnité journalière de plongée versée aux personnels démineurs de la sécurité civile
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 septembre 2005
NatureArrêté
Signé le2 septembre 2005
Publié le4 septembre 2005
Articles2 articles en vigueur
NORINTE0500438A
IdentifiantLEGITEXT000019676859
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1098 du 2 septembre 2005 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels démineurs de la sécurité civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 12 avril 2005,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019676862
1. Le secrétaire général, le directeur général de la police nationale et le directeur de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 2005.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2005-1098 du 2 septembre 2005 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 septembre 2005).