1. Le secrétaire général, le directeur général de la police nationale et le directeur de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 septembre 2005 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 septembre 2005.
TexteArrêté du 2 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000019676862
Texte parentLEGITEXT000019676859
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