1. Le nombre des emplois de contrôleur du travail de classe exceptionnelle à pourvoir au titre de l'année, la date, le lieu des épreuves ainsi que la date limite et le lieu de dépôt de candidature sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'emploi, des transports et de l'agriculture.
Arrêté du 26 février 1998 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 mars 1998.
TexteArrêté du 26 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000019677801
Texte parentLEGITEXT000019677796
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