Arrêté du 13 mars 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.

TexteArrêté du 13 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000022170227
Texte parentLEGITEXT000019678345
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 2000 (version du 1er mai 2010)Légifrance →

1. La liste des directions d'administration centrale et services déconcentrés prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :

2. -conseil général d'agronomie ;

3. -direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

4. -sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation ;

5. -service des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargé de la formation et du développement ;

6. -service des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargé de la protection des végétaux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022170227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.