Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 84-1192 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu le décret no 2000-241 du 13 mars 2000 instituant une indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000022170227
1. La liste des directions d'administration centrale et services déconcentrés prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :
2. -conseil général d'agronomie ;
3. -direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
4. -sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation ;
5. -service des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargé de la formation et du développement ;
6. -service des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargé de la protection des végétaux.
Article 2 LEGIARTI000019678352
1. Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture prévus à l'article 3 du décret du 13 mars 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
2. Ingénieurs généraux d'agronomie : 14 970 euros ;
3. Ingénieurs en chef d'agronomie, chefs de service : 13 120 euros ;
4. Ingénieurs en chef d'agronomie : 9 441 euros ;
5. Ingénieurs d'agronomie 1re classe, chefs de service : 7 649 euros ;
6. Ingénieurs d'agronomie 1re classe : 7 480 euros ;
7. Ingénieurs d'agronomie 2e classe, chefs de service : 7 315 euros ;
8. Ingénieurs d'agronomie 2e classe : 7 164 euros ;
9. Ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles, chefs de service : 7 263 euros ;
10. Ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles : 5 950 euros ;
11. Ingénieurs des travaux agricoles : 5 518 euros ;
12. Chefs techniciens des services du ministère de l'agriculture : 3 974 euros ;
13. Techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture : 3 855 euros ;
14. Techniciens des services du ministère de l'agriculture (1er grade) : 3 697 euros.
Article 3 LEGIARTI000019678351
1. L'arrêté du 29 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est abrogé.
Article 4 LEGIARTI000019678348
1. Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2000.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Glavany Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Christian Sautter Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA2