Arrêté du 13 mars 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2000.

TexteArrêté du 13 mars 2000

IdentifiantLEGIARTI000019678351

Texte parentLEGITEXT000019678345

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mars 2000 (version du 1er janvier 2000)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est abrogé.

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