Arrêté du 26 décembre 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1997.

TexteArrêté du 26 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000019678451

Texte parentLEGITEXT000019678441

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 1997 (version du 29 décembre 1997)Légifrance →

1. L'arrêté du 11 janvier 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.