Article (sans numéro) LEGIARTI000019678490
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Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 1997 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1998
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1997
Publié le1er janvier 1998
Articles4 articles en vigueur
NOREQUP9700614A
IdentifiantLEGITEXT000019678486
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 97-994 du 28 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement,
Arrêtent :
Article (sans numéro) LEGIARTI000019678491
1. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1995.
Article (sans numéro) LEGIARTI000019678492
1. Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs de l'équipement est fixé à compter du 1er août 1995 ainsi qu'il suit :
2. =============================================
3. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
4. n° 1 du 01/01/1998 page 42 à 43
5. =============================================
Article (sans numéro) LEGIARTI000019678493
1. Art. 2. - L'arrêté du 20 septembre 1977 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère de l'équipement et du logement est abrogé.
Fait à Paris, le 23 décembre 1997.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel et des services :
Le chef de service, A. Lecomte Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. Piganiol
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 20 septembre 1977 · abroge
Arrêté du 10 octobre 1990 · abroge
Décret n°97-994 du 28 octobre 1997 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 1998).