1. Art. 1er. - Le montant de l'indemnité effective d'intervention de fin de semaine et de jours fériés prévue par le décret du 20 novembre 1997 susvisé est fixé à 190 F, quel que soit le grade du bénéficiaire.
Arrêté du 20 novembre 1997 · Article
Article sans numéro
Article en vigueur depuis le 29 novembre 1997.
TexteArrêté du 20 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000019678720
Texte parentLEGITEXT000019678715
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