Article Annexe LEGIARTI000019678824
1. (1) L'annexe concernant ces programmes pourra être obtenue auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 1997 fixant les programmes des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (branche d'activité professionnelle 1 : services collectifs)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 1997
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1997
Publié le25 octobre 1997
Articles5 articles en vigueur
NORAGRA9701973A
IdentifiantLEGITEXT000019678820
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1996 fixant les branches d'activité professionnelle des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 3 mai 1996 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Arrêtent :
Article (sans numéro) LEGIARTI000019678822
Pas de texte pour cet article dans la base.
Article (sans numéro) LEGIARTI000019678823
1. Art. 1er. - Les programmes des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (branche d'activité professionnelle 1 : services collectifs) prévus à l'article 12 de l'arrêté du 3 mai 1996 susvisé sont fixés par référence aux programmes en vigueur à la date de l'arrêté d'ouverture du concours des différents diplômes tels qu'ils sont définis à l'annexe ci-jointe (1).
Article (sans numéro) LEGIARTI000019678825
1. Art. 2. - Pour chaque corps et chaque spécialité mentionnés à l'annexe (1) ci-jointe, les épreuves visées à l'article 1er portent sur le même programme.
Article (sans numéro) LEGIARTI000019678826
1. Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 octobre 1997.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, J.-F. Collin Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, C. Nigretto
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 mai 1996 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 octobre 1997).