Arrêté du 13 octobre 1997 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 26 octobre 1997.

TexteArrêté du 13 octobre 1997

IdentifiantLEGIARTI000019678823

Texte parentLEGITEXT000019678820

RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 13 octobre 1997 (version du 26 octobre 1997)Légifrance →

1. Art. 1er. - Les programmes des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (branche d'activité professionnelle 1 : services collectifs) prévus à l'article 12 de l'arrêté du 3 mai 1996 susvisé sont fixés par référence aux programmes en vigueur à la date de l'arrêté d'ouverture du concours des différents diplômes tels qu'ils sont définis à l'annexe ci-jointe (1).

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