Arrêté du 13 octobre 1997 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 26 octobre 1997.

TexteArrêté du 13 octobre 1997

IdentifiantLEGIARTI000019678824

Texte parentLEGITEXT000019678820

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 13 octobre 1997 (version du 26 octobre 1997)Légifrance →

1. (1) L'annexe concernant ces programmes pourra être obtenue auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.

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