Arrêté du 2 octobre 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 octobre 1997.

TexteArrêté du 2 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000019679111
Texte parentLEGITEXT000019679104
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 1997 (version du 8 octobre 1997)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

6e échelon

1 015

5e échelon

966

4e échelon

916

3e échelon

864

2e échelon

811

1er échelon

759

2e échelon provisoire

741

1er échelon provisoire

691

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