Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie,
Arrêtent :
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit :
ECHELONS | INDICES BRUTS |
6e échelon | 1 015 |
5e échelon | 966 |
4e échelon | 916 |
3e échelon | 864 |
2e échelon | 811 |
1er échelon | 759 |
2e échelon provisoire | 741 |
1er échelon provisoire | 691 |
1. L'arrêté du 5 mars 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'industrie est abrogé.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 1997.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 octobre 1997).