Arrêté du 2 octobre 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 octobre 1997.

TexteArrêté du 2 octobre 1997

IdentifiantLEGIARTI000019679108

Texte parentLEGITEXT000019679104

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 octobre 1997 (version du 8 octobre 1997)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 mars 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'industrie est abrogé.

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