Article 1 LEGIARTI000019679157
1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1996, dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 1998
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1998
Publié le18 septembre 1998
Articles3 articles en vigueur
NORDEFE9755016A
IdentifiantLEGITEXT000019679155
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret no 92-1329 du 18 décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019679158
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000019679160
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NIVEAU des responsabilités exercées | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS par emploi |
Emploi comportant des fonctions d'encadrement | A | 6 | 20 |
Responsable d'une section administrative | B | 3 | 30 |
Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques | B | 3 | 20 |
Emploi comportant la mise oeuvre d'une technicité particulière en matière budgétaire | B | 3 | 20 |
Services déconcentrés | |||
Emploi comportant des fonctions d'analyste programmeur | B | 1 | 30 |
Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières | A | 5 | 20 |
Personnels de santé dont l'emploi comporte des fonctions d'encadrement ou d'animation | B | 60 | 10 |
Conseillers techniques et assistantes sociales exerçant des fonctions de coordination | A | 2 | 30 |
Fait à Paris, le 11 septembre 1998.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, Jean-Pierre Masseret
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-1329 du 18 décembre 1992 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 septembre 1998).