Arrêté du 11 septembre 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 septembre 1998.

TexteArrêté du 11 septembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000019679157

Texte parentLEGITEXT000019679155

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 septembre 1998 (version du 19 septembre 1998)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1996, dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.

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