Arrêté du 11 septembre 1998 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 19 septembre 1998.

TexteArrêté du 11 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000019679160
Texte parentLEGITEXT000019679155
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 11 septembre 1998 (version du 19 septembre 1998)Légifrance →

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Emploi comportant des fonctions d'encadrement

A

6

20

Responsable d'une section administrative

B

3

30

Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques

B

3

20

Emploi comportant la mise oeuvre d'une technicité particulière en matière budgétaire

B

3

20

Services déconcentrés

Emploi comportant des fonctions d'analyste programmeur

B

1

30

Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières

A

5

20

Personnels de santé dont l'emploi comporte des fonctions d'encadrement ou d'animation

B

60

10

Conseillers techniques et assistantes sociales exerçant des fonctions de coordination

A

2

30

Aller plus loin

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