Ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019680180
Texte parentLEGITEXT000019680166
Référencearticle 5 de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 4° du I de l'article L. 411-2 du même code est complété par les mots suivants : « ou un fonds d'investissement constitué sur le fondement d'un droit étranger autre que de type fermé ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code monétaire et financier : art. L411-2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019680180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.