Ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019680172
Texte parentLEGITEXT000019680166
Référencearticle 7 de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 5 de l'article L. 532-9 du même code, après les mots : « de fournir les services d'investissement concernés », sont insérés les mots : « ou d'exercer la gestion des organismes mentionnés au premier alinéa ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code monétaire et financier : art. L532-9

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019680172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.