1. Les dispositions du 6° et du 7° de l'article 1er et celles du 2° de l'article 2 sont immédiatement applicables aux organismes constitués à la date de publication des décrets prévus respectivement par ces dispositions.
Ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 24 octobre 2008.
TexteOrdonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019680182
Texte parentLEGITEXT000019680166
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.