Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 98-669 du 27 juillet 1998 ;
Vu le décret no 91-388 du 23 avril 1991 portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique, modifié par le décret no 98-668 du 27 juillet 1998,
Arrêtent :
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est fixé comme suit à compter du 1er août 1996 :
Echelons | Indices bruts |
4e échelon | 901 |
3e échelon | 850 |
2e échelon | 800 |
1er échelon | 750 |
1. L'arrêté du 12 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est abrogé.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 1998.
Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 août 1998).