Arrêté du 27 juillet 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 août 1998.

TexteArrêté du 27 juillet 1998

IdentifiantLEGIARTI000019680322

Texte parentLEGITEXT000019680316

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juillet 1998 (version du 3 août 1998)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est abrogé.

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