Arrêté du 27 juillet 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 août 1998.

TexteArrêté du 27 juillet 1998

IdentifiantLEGIARTI000019680320

Texte parentLEGITEXT000019680316

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 1998 (version du 3 août 1998)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est fixé comme suit à compter du 1er août 1996 :

Echelons	Indices bruts
4e échelon	901
3e échelon	850
2e échelon	800
1er échelon	750

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