Arrêté du 21 octobre 1999 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2017.

TexteArrêté du 21 octobre 1999
IdentifiantLEGIARTI000035974061
Texte parentLEGITEXT000019680366
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 21 octobre 1999 (version du 1er décembre 2017)Légifrance →

1. A N N E X E

2. 1° Personnels du cadre national des préfectures

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1996

Chef de bureau du SIACEDPC

A

17

20

Secrétaire en chef de sous-préfecture

A

3

12

20

20

Chef de bureau du cabinet

A

96

20

3. 2° Personnels des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1996

Greffier en chef

A

6

6

20

20

Gestion du budget

B

1

15

4. 3° Personnels en poste dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1996

Accueil état civil

C

3

10

Accueil général

C

6

3

10

10

Politique de la ville

A

1

20

Aller plus loin

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