Article 1 LEGIARTI000019695730
1. Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse identifiée LF-D 74 associée à la présence de dangers à la navigation aérienne dans la région de Bellegarde-sur-Valserine (Ain).
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 74 dans la région de Bellegarde-sur-Valserine (Ain)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 2008
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2008
Publié le28 octobre 2008
Articles5 articles en vigueur
NORDEFL0823158A
IdentifiantLEGITEXT000019695723
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019695728
1. Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies ci-après :
2. a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
3. 46° 07 04'' N, 005° 50 10'' E - 46° 05 52'' N, 005° 51 00'' E ;
4. 46° 01 04'' N, 005° 50 00'' E - 46° 00 22'' N, 005° 47 13'' E ;
5. 46° 00 31'' N, 005° 47 12'' E - 46° 01 16'' N, 005° 46 43'' E ;
6. 46° 01 29'' N, 005° 46 58'' E - 46° 02 03'' N, 005° 46 58'' E ;
7. 46° 02 33'' N, 005° 46 46'' E - 46° 03 33'' N, 005° 46 47'' E ;
8. 46° 04 39'' N, 005° 47 03'' E - 46° 05 12'' N, 005° 45 54'' E ;
9. 46° 06 25'' N, 005° 46 44'' E - 46° 06 55'' N, 005° 47 02'' E ;
10. 46° 07 04'' N, 005° 50 10'' E.
11. b) Limites verticales : de la surface à 800 pieds (250 mètres) de la surface.
Article 3 LEGIARTI000019695732
1. L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 74 dans la région de Bellegarde-sur-Valserine (Ain) est abrogé.
Article 4 LEGIARTI000019695734
1. Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 5 LEGIARTI000019695736
1. Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 octobre 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, G. Mantoux
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 19 juin 2006
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 octobre 2008).