Arrêté du 13 octobre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2008.

TexteArrêté du 13 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019695730

Texte parentLEGITEXT000019695723

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 octobre 2008 (version du 29 octobre 2008)Légifrance →

1. Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse identifiée LF-D 74 associée à la présence de dangers à la navigation aérienne dans la région de Bellegarde-sur-Valserine (Ain).

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