Arrêté du 13 octobre 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2008.

TexteArrêté du 13 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019695734

Texte parentLEGITEXT000019695723

Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 octobre 2008 (version du 29 octobre 2008)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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