Article en vigueur depuis le 12 novembre 2017.
1. Le titre professionnel d'assistant commercial est prorogé jusqu'au 28 octobre 2020.
2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans les domaines d'activité 322t et 212m (codes NSF).
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